Un maire autorise les commerces non-alimentaires pour "l'équité"

C’est un curieux arrêté qu’a pris le maire de Migennes, une commune de l’Yonne située à 20 km d’Auxerre et 40 km de Sens. Le 29 octobre 2020, l'arrêté autorisait les commerces non alimentaires du centre-ville à rester ouverts à compter le 30 octobre 2020, premier jour du confinement.

Cet arrêté a été pris "considérant que les rayons non-alimentaires et non-essentiels des supermarchés ne sont pas fermés, que cette non-fermeture entraîne une rupture d’égalité de traitement entre les supermarchés et les petits commerces, et que cela crée une pratique déloyale", peut-on lire dans cet arrêté, publié sur le site de la mairie. Un arrêté identique a également été pris à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, 2.000 habitants).

Vers une bataille devant le tribunal administratif

Sauf que cet arrêté est illégal indique la Préfecture de l'Yonne. Des échanges ont eu lieu entre les services de l'Etat et le maire de la commune. "Nous allons déféré le dossier devant le tribunal administratif. Le maire peut toujours retirer son arrêté. La balle est dans son camp", fait savoir un responsable préfectoral. François Boucher se dit prêt à aller devant le tribunal administratif. Il aurait reçu des appels venus de plusieurs villes de France, comme Bordeaux et Strasbourg. "Il faut vraiment que l'Etat soit attentif aux petits commerces", estime François Boucher. 

"Nous déconseillons aux commerçants concernés de rester ouverts, ils seraient dans l'illégalité", fait savoir la Préfecture de l'Yonne. Les commerçants qui ne respecteraient pas le décret du 29 octobre 2020 signé par le Premier Ministre s'exposeraient à une amende de 135 euros, qui deviendrait délictuelle en cas de récidive.