Les parents pourront désormais donner un nom de famille aux enfants mort-nés

Donner son nom à son enfant, même si celui-ci est né sans vie, sera désormais possible. Le Journal officiel a publié ce mardi l’article d’une loi permettant aux parents de nommer leurs enfants mort-nés, pour l’inscrire officiellement au sein de leur famille, et surmonter le deuil périnatal. Ce texte a été déposé en décembre 2020 par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier.

"L’enfant né sans vie n’est pas rien. Il appartient à la famille et il s’agit de ne pas ajouter l’oubli à l’insupportable tragédie", avait souligné dans l’hémicycle le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors du vote de la loi par le Parlement le mois dernier.

L’article de loi prévoit qu’il sera possible de faire figurer dans l’acte de l’enfant né sans vie "à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l’enfant ainsi qu’un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux."

Crédit photo : Ma famille zen