Pass vaccinal : le Sénat supprime le contrôle d’identité dans les bars

Les sénateurs ont voté mardi soir des modifications significatives au projet de loi instaurant le passe vaccinal. Ils poursuivront ce mercredi leurs travaux avec l’examen de plus d’une centaine d’amendements.

La Haute assemblée a supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurant, de vérifier l’identité des détenteurs du pass. Cette mesure controversée avait pourtant été maintenue en commission, sur des modalités allégées.

Pas de pass vaccinal avant 18 ans

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont aussi prévu de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire.

Extinction automatique selon la situation épidémique

Autre modification majeure, que le gouvernement ne souhaite pas voir inscrite dans la loi : Philippe Bas a prévu un mécanisme "d’extinction automatique" du pass vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil.

Crédit photo : AFP