Les radars vont aussi sanctionner les défauts d’assurance
17 octobre 2019 à 11h56 par La rédaction
Ça y est le fichier qui recense les véhicules assurés est désormais à la disposition des officiers de police qui traitent les infractions transmises par les radars automatiques. Une vérification systématique va se faire pour tous les automobilistes flashés par un radar automatique (excès de vitesse, feux rouges...) pour savoir s'ils sont assurés ou non. En cas de défaut d'assurance, la personne sera verbalisée également pour le fait de ne pas être assurée. Et l'amende s'élève tout de même à 500 €. Elle peut être minorée à 400 € si le règlement dans les 15 jours, majorée à 1 000 € au bout de 45 jours.
Les contrevenants vont être exemptés de verbalisation pendant un temps
Une phase de prévention va exempter pendant quelque temps les contrevenants. En effet, un simple avertissement va être envoyé pendant cette période au conducteur en infraction. Introduit par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et établi avec les sociétés d’assurance, le Fichier des véhicules assurés contient toutes les informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les particuliers : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro du contrat avec sa période de validité…
Un délai de trois jours entre la constatation de l'infraction routière par flash et la verbalisation pour défaut d'assurance est effectif pour la transmission des informations sur le contrevenant par les organismes d'assurance aux policiers de Rennes.
700 000 personnes roulant sans assurance
Cette transmission de fichier a été mise ne place pour lutter contre la conduite sans assurance. Selon l'Etat, il y aurait 700 000 personnes qui conduiraient sans assurance. En cas d'accident, et de dommages causés à une victime, le conducteur n'étant pas assuré risque alors de payer jusqu'à la fin de sa vie.